Lorsqu’un divorce est prononcé, un époux peut être tenu de verser une prestation compensatoire à son ex-conjoint.
En effet, les choix faits durant le mariage ont parfois contribué à enrichir l’un des époux au détriment de l’autre. Le versement d’une prestation compensatoire vise à compenser ce déséquilibre dans les conditions de vie des époux.
Par exemple, Madame Y ayant renoncé à une importante promotion pour se consacrer à l’éducation des enfants, évitant ainsi des frais de garde, pourrait percevoir un salaire et des droits à la retraite inférieurs à ce qu’ils auraient pu être.
Lors du divorce, son conjoint Monsieur X, qui a bénéficié de cet arrangement, peut être tenu de lui payer une prestation compensatoire pour réparer ce déséquilibre et rétablir une forme d’égalité entre leurs niveaux de vie.
Attention : La prestation compensatoire est différente de la pension alimentaire qui peut être due à son ex-conjoint afin de pourvoir aux besoins de leur enfant commun. En effet, la prestation compensatoire peut venir en plus du versement de la pension alimentaire. A l’inverse, il peut y avoir pension alimentaire sans versement d’une prestation compensatoire. Les deux notions ne sont pas liées. L’une concernant les besoins des enfants, l’autre les besoins entre époux bientôt divorcés.
Cette prestation compensatoire est calculée selon plusieurs critères parmi lesquels :
- la durée du mariage
- Les revenus respectifs des époux
- Leur âge
- Leur état de santé
- Les sacrifices fait durant le mariage
- Leurs droits à la retraite
- Leurs droits dans la liquidation
Une fois son montant déterminé, la prestation compensatoire peut être exécutée de différentes façons.