La Cour de Cassation valide la suspension d’un droit de visite et d’hébergement au profit du père aux motifs que ce dernier est intégriste et fait preuve d’une incapacité à respecter la mère de l’enfant.
Dans une décision du 10 février 2021, n°19-21902, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation a estimé que dans la mesure où des propos particulièrement dénigrants tenus par le père de l’enfant envers sa mère engendraient une agressivité à son égard dans le comportement de l’enfant, le père ne devait plus bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement, ni même de droit lui permettant de communiquer régulièrement avec son enfant.
Rappelons que seul l’intérêt supérieur de l’enfant doit guider l’organisation des modalités relatives à l’autorité parentale.
A ce titre la Cour fait un bref rappel des dispositions des articles 3-1 et 3-9 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Les motifs graves tenant à l’intérêt de l’enfant peuvent donc être caractérisés en tenant exclusivement compte du comportement du père à l’égard de la mère. Ce dernier influençant indirectement l’enfant et le compromettant.
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